Que savoir sur le Comité social et économique ?

Le comité social et économique est considéré en France comme une organisation représentative des employés succédant aux instances existant anciennement. Autrement dit, le CSE assure la représentation des employés d’une firme. Cependant, deux problématiques méritent d’être élucidées : comment fonctionne cet organisme et comment se déroule l’élection de ses membres ? Plus de détails ci-dessous.

Quel est le mode de fonctionnement du Comité social et économique ?

La présence du comité social et économique est requise dans les sociétés avec plus de 11 employés. Selon Memento CSE, le regroupement des entreprises en une unité économique et sociale est envisageable. Dans ce cas, il faut prendre en compte le collectif de tous les salariés des sociétés membres de l’UES. Pour déterminer l’effectif de la société, un calcul minutieux doit être effectué sur une année complète. Le chiffre exact ayant été déduit correspond ni plus ni moins au nombre d’équivalents. Ce faisant, le nombre précis des employés relativise les contrats, de même que les temps partiels datant de moins de douze mois. À titre indicatif, un travailleur ayant exercé ces fonctions pendant 25 heures chaque semaine sur une durée de douze mois compte précisément pour 25/35 ≈ 0,71 salariés. Dans le cas d’un salarié ayant travaillé sur une durée de quatre mois durant les 12 derniers mois, le compte est par contre de 4/12 ≈ 0,33 salariés.

Comment se passe l’élection des membres constitutifs du Comité Social et Économique ?

Un comité social et économique est généralement composé de l’employeur qui est en tête d’affiche et de sa délégation d’employés. En outre, les entreprises avec un personnel en dessous de 300 employés disposent d’un délégué syndical. Tandis que les sociétés avec plus de 300 employés disposent de plusieurs syndicats jouant un rôle capital au sein de la société. Le chef d’entreprise se charge surtout d’intervenir pour la négociation des votes. Il intervient aussi et essentiellement pour établir une liste en rapport aux candidats. Il dispose de 90 jours pour réaliser le scrutin après l’annonce élective de ces employés. Au cas où il n’y aurait pas eu d’annonce, les syndicats devront amener le chef d’entreprise à élire un CSE en six mois. Cela doit principalement se faire après un compte rendu de carence.

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